Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par l'EURL IKSIS au capital de 4000€ dont le siège social est à La-Chapelle-sous-Uchon, RCS CHALON SUR SAONE 480 376 631, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après le Client.

Elles concernent les biens et services vendus sous l'enseigne commerciale "Volutes et Compagnie".

Avant toute transaction, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter.

Fiche produit

Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des informations affichées sur les fiches produits. Si des erreurs significatives s'y sont introduites, l'EURL IKSIS s'engage à rembourser les produits concernés après restitutions de ceux-ci par le Client, sans que la responsabilité de l'EURL IKSIS puisse être engagée pour tout autre préjudice.

Commande

Tout commande doit préalablement faire l'objet d'un Bon de Commande émis par l'EURL IKSIS. La commande sera confirmée par l'EURL IKSIS après réception du Bon de Commande signé par le Client accompagné de l'intégralité du règlement. L'EURL IKSIS se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, comme un défaut d'approvisionnement des produits, un problème sur le Bon de Commande, une commande anormale ou un problème prévisible de livraison. Le Client ne pourra passer une nouvelle commande qu'après paiement régulier des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Expédition

Lors de la réception de la commande, il appartient au Client de vérifier l'état de l'emballage et la marchandise. En cas de constatation d'une dégradation, le Client doit, soit refuser le colis, soit le réceptionner tout en signalant immédiatement et par écrit les dégradations par les moyens mis à sa disposition par le livreur (formulaire, flasheur, ...).
Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de l'EURL IKSIS, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de l'approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de l'EURL IKSIS à son gré, sans indemnité au profit du Client. Cependant, L'EURL IKSIS s'engage à informer le Client par tous les moyens à sa disposition.

Prix et paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur le Bon de Commande. Le règlement des produits se fait par envoie de chèque ou par virement bancaire. L'EURL IKSIS conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

Délai de rétractation

Conformément à la loi le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit à l'EURL IKSIS pour remboursement, sans pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'EURL IKSIS est tenue au remboursement des sommes versées au client, sans frais.

Réclamations

Toutes les réclamations doivent être formulées par écrit et transmises à l'EURL IKSIS à l'adresse de son siège social.

Attribution juridique

Les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Chalon-sur-Saône, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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